Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 21/09/2026 — Version 2.0

Article 1 — Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BECOOS (« la Plateforme », « le Service »), éditée par son exploitant (« l'Éditeur »). La Plateforme est un service numérique de mise en relation entre :

• des personnes disposant d'espace disponible dans un conteneur ou tout autre moyen de transport (« Offreurs ») ;
• des personnes recherchant un tel espace pour acheminer des marchandises (« Demandeurs »).

L'ensemble des Offreurs et Demandeurs sont désignés « Utilisateurs ». En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

Article 2 — Nature juridique du service : simple intermédiaire technique

BECOOS agit exclusivement en qualité d'hébergeur de contenus et d'intermédiaire technique de mise en relation, au sens de la réglementation applicable au commerce électronique. BECOOS n'est ni transporteur, ni transitaire, ni commissionnaire de transport, ni courtier, ni agent, ni mandataire, ni partie à un quelconque contrat conclu entre Utilisateurs.

La Plateforme se borne à fournir un outil technique permettant aux Utilisateurs d'entrer en contact. Les annonces, offres, demandes, négociations, accords et prestations relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs concernés.

Article 3 — Absence de flux financier et de séquestre (escrow)

À ce stade de son développement, la Plateforme ne propose aucun service de paiement, de séquestre, de garantie financière ou de tiers de confiance (escrow). BECOOS ne collecte, ne détient, ne transfère et ne gère aucune somme d'argent entre Utilisateurs.

Les prix affichés dans les annonces sont purement indicatifs et relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur qui les publie. Toute négociation tarifaire, tout accord et tout paiement interviennent directement, librement et exclusivement entre les Utilisateurs, en dehors de la Plateforme, selon les modalités qu'ils déterminent eux-mêmes et sous leur seule responsabilité.

Article 4 — Exclusion de responsabilité

Compte tenu de sa qualité de simple intermédiaire technique, et dans les limites permises par la loi, BECOOS décline toute responsabilité, directe ou indirecte, concernant notamment, sans que cette énumération soit limitative :

• la réalité, l'exactitude, la qualité, la légalité, la disponibilité, la sécurité ou la conformité des espaces, capacités, marchandises ou services proposés ou recherchés ;
• l'identité réelle, la solvabilité, l'honnêteté, la fiabilité, la capacité juridique ou les intentions des Utilisateurs ;
• la conclusion, l'exécution, l'inexécution, le retard ou la mauvaise exécution de tout accord conclu entre Utilisateurs ;
• la perte, le vol, la détérioration, la saisie, la rétention ou la disparition de marchandises ;
• toute perte financière, escroquerie, arnaque, fraude, abus de confiance ou litige de quelque nature que ce soit survenant entre Utilisateurs ;
• tout dommage, direct ou indirect, résultant d'échanges, de paiements, d'engagements ou de rencontres intervenus en dehors de la messagerie de la Plateforme ;
• le non-respect par un Utilisateur des obligations légales, douanières, fiscales, réglementaires ou contractuelles qui lui incombent.

🛡️ BECOOS ne fournit aucune garantie et ne procède à aucun remboursement. L'Utilisateur qui transmet des fonds, avance un paiement, ou s'engage sans avoir vérifié la marchandise, l'identité de son interlocuteur, ou en dehors des recommandations de prudence de la Plateforme, agit à ses seuls risques et périls et ne pourra rechercher la responsabilité de BECOOS à ce titre.

Article 5 — Obligations et devoir de prudence de l'Utilisateur

Chaque Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à faire vérifier son compte lorsque cela est requis ;
• respecter l'ensemble des lois et règlements applicables (douane, marchandises interdites, dangereuses ou réglementées, fiscalité, autorisations d'export/import) ;
• privilégier les échanges via la messagerie interne de la Plateforme, seuls éléments susceptibles d'être produits en cas de signalement ou de litige ;
• vérifier la marchandise et rencontrer physiquement son interlocuteur avant tout paiement ;
• ne jamais transmettre de fonds à l'aveugle à une personne non vérifiée ou non rencontrée.

Article 6 — Vérification des comptes (KYC)

Afin de renforcer la sécurité de la communauté, BECOOS peut subordonner la publication d'annonces et l'accès à la messagerie à la vérification préalable de l'identité de l'Utilisateur (pièce d'identité ou document d'entreprise). Cette vérification constitue une mesure de prévention et ne saurait valoir garantie de la part de BECOOS quant à la fiabilité réelle d'un Utilisateur. Les documents transmis sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 7 — Système de confiance (Trust Score, avis, badges)

La Plateforme met à disposition des indicateurs de confiance (score, niveaux, avis, badges de vérification). Ces indicateurs sont fournis à titre purement informatif, résultent de l'activité des Utilisateurs et ne constituent aucune garantie ni recommandation de la part de BECOOS. Ils ne dispensent en aucun cas l'Utilisateur de sa propre vigilance et de ses propres vérifications.

Article 8 — Signalements, modération et coopération en cas de litige

BECOOS met à disposition un dispositif de signalement des comportements abusifs ou frauduleux. La modération est assurée dans la mesure du possible, sans obligation de résultat ni surveillance généralisée. BECOOS se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU ou de comportement contraire à la loi.

En cas de litige entre Utilisateurs, et sur demande légitime (des parties concernées ou d'une autorité compétente), BECOOS pourra, dans le respect de la réglementation sur les données personnelles, communiquer l'historique des échanges intervenus via la messagerie de la Plateforme, afin de contribuer à la manifestation de la vérité. Cette faculté ne fait naître aucune obligation générale de conservation ni aucune responsabilité de BECOOS dans le règlement du litige, qui demeure une affaire strictement personnelle entre les Utilisateurs.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

Article 10 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, ses marques, logos, textes et éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les Utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient et concèdent à BECOOS une licence d'utilisation limitée à l'exploitation du Service.

Article 11 — Modification des CGU et du Service

BECOOS peut faire évoluer la Plateforme et modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'Éditeur. Tout litige relatif à la Plateforme elle-même sera soumis aux juridictions compétentes de ce ressort, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs. Les litiges entre Utilisateurs ne concernent pas BECOOS et se règlent directement entre les parties.